Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'association CPTS Terres de Charente, située au 138 avenue de la république, 16170 Rouillac.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons des données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Formulaire "Trouver un médecin" : Collecte de données d'identification (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (adresse, téléphone, email) et données relatives à la santé (motif de la demande, situation d'ALD 100%).
  Finalité : Faciliter l'orientation du patient vers un médecin traitant disponible sur le territoire.
• Formulaire de contact : Collecte du nom, email et contenu du message.
  Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données de santé repose sur votre consentement explicite (Article 9.2.a du RGPD), recueilli par une case à cocher lors de la soumission du formulaire. Pour les autres données, le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux usagers.

4. Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à l'usage de la CPTS Terres de Charente. Les destinataires sont :

• L'équipe de coordination de la CPTS chargée de l'orientation.
• Les médecins généralistes du territoire de la CPTS, uniquement dans le cadre de l'étude de votre dossier pour une éventuelle prise en charge.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers non autorisés ou utilisée à des fins commerciales.

5. Hébergement et Sécurité (HDS)

Compte tenu de la sensibilité des données, la CPTS a mis en œuvre des mesures de sécurité renforcées :

• Hébergement HDS : Les données de santé sont stockées exclusivement sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) situés en France (Scalingo SAS).
• Sécurisation : Accès restreint par authentification forte, chiffrement des flux (TLS), et séparation physique des bases de données de santé du reste du site web.

6. Durée de conservation

Conformément à nos obligations, nous appliquons les durées de conservation suivantes :

• Demandes en cours : Durée nécessaire au traitement de la demande.
• Archivage : Une fois traitée, la demande est archivée pendant 1 an (pour suivi administratif).
• Suppression : Toutes les données sont définitivement supprimées au bout de 3 ans après la dernière interaction.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez notre DPO (ou délégué à la protection des données) par email : contact@cpts-terresdecharente.org ou par courrier postal au siège de l'association.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).